Prévoyance TNS :
combler les lacunes
du régime obligatoire
En tant que travailleur non salarié, votre protection sociale obligatoire est structurellement insuffisante. Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que verse votre caisse professionnelle ne suffit pas à maintenir votre niveau de vie — ni à protéger votre cabinet ou vos proches. Et la qualité de votre contrat complémentaire, notamment le barème d'invalidité, fait toute la différence.
90 €/j
IJ versée par la CNBF aux avocats à partir du 91ᵉ jour — pour un revenu habituel de 300 à 600 €/j
40 %
du niveau de vie seulement couvert par la rente obligatoire invalidité en cas d'aléa grave (estimation CNBF/CARMF)
T/66
le seul calcul de rente invalidité acceptable — un taux à 40 % donne 60 % de rente, pas 40 %
En vidéo
La prévoyance, expliquée simplement
Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que la prévoyance vous verse si vous ne pouvez plus travailler, et comment elle complète votre caisse.
Ce que verse votre caisse
Régimes obligatoires : un socle insuffisant
Chaque profession libérale est affiliée à une caisse dédiée — CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats, CPRN pour les notaires, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CIPAV pour les autres libéraux. Ces caisses versent des prestations standardisées, plafonnées, souvent après un long délai de carence. Pour 4 caisses sur 10, il n'existe même aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail (CIPAV, CAVOM, CAVP, CPRN). Voici ce que les trois caisses les plus importantes proposent concrètement en 2026.
Médecins
CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Nécessité de complémentaire Absolument indispensable
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Point de vigilance — Les caisses n'indemnisent l'invalidité que si elle est totale et définitive
Les régimes obligatoires (CARMF, CNBF, CIPAV…) n'interviennent en général qu'en cas d'invalidité totale reconnue à 100 % — un seuil quasi inatteignable dans les faits. Une invalidité partielle de 40 ou 50 %, qui réduit pourtant considérablement votre capacité à exercer, n'ouvre aucun droit à une rente obligatoire. C'est précisément ce vide que comble le contrat de prévoyance complémentaire — et c'est pourquoi le barème d'invalidité contractuel est le critère le plus déterminant dans le choix d'un contrat.
Prévoyance des indépendants · barèmes 2026
Arrêt, invalidité, décès : ce que verse votre régime obligatoire
Choisissez votre métier. L'outil affiche, jour après jour d'arrêt, qui vous indemnise et combien, puis ce que prévoit votre caisse en cas d'invalidité ou de décès.
Votre métier
€
Bénéfice net moyen des trois dernières années. 60 000 € est un exemple : saisissez le vôtre pour calculer vos indemnités et la part de revenu couverte.
Qui vous indemnise, et à partir de quand. Indemnités journalières brutes pour un arrêt continu.
Échelle des jours resserrée : les premières semaines sont agrandies pour rester lisibles.
Barèmes d'invalidité : le diable est dans la formule
Deux contrats peuvent offrir la même rente souscrite et des cotisations similaires — et pourtant verser des sommes radicalement différentes en cas d'invalidité partielle. La formule de calcul du taux d'indemnisation est la clause la plus impactante du contrat, et la moins lisible. Voici ce que vous devez absolument comprendre avant de signer.
24 000 €/an2 000 €/mois — insuffisant pour couvrir les charges fixes d'un cabinet
Formule (T–33)/33
(40–33)/33 × 60 000 €
12 727 €/an1 060 €/mois — encore moins favorable sur les taux proches du seuil
Formule T/66
40/66 × 60 000 €
36 363 €/an3 030 €/mois — soit 51 % de plus que le T/100 pour le même contrat
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Barème professionnel vs barème fonctionnel — une distinction cruciale pour les professions médicales et juridiques
Le barème fonctionnel évalue l'invalidité selon les actes de la vie courante (marcher, saisir…) — sans tenir compte de la spécificité de votre métier. Le barème professionnel évalue la capacité à exercer votre propre profession spécifiquement. Exemple : un chirurgien qui perd l'usage d'un doigt aura un taux professionnel de 80–100 %, mais un taux fonctionnel de seulement 10–15 %. Un contrat avec barème fonctionnel l'indemniserait presque à rien. Un contrat avec barème professionnel l'indemniserait à 100 % de sa rente. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, avocats et notaires, le barème professionnel est indispensable. Vérifiez également que le seuil de déclenchement est à 10 ou 16 % (et non 33 %), ce qui est standard dans les bons contrats médicaux.
En vidéo
Invalidité : tout dépend du barème
Taux d’invalidité, barème fonctionnel ou professionnel, formule de calcul de la rente : pourquoi deux contrats au prix proche peuvent verser des montants très différents.
Les garanties à construire
Un contrat complet couvre quatre risques
Un contrat de prévoyance TNS bien construit ne se limite pas aux indemnités journalières. Il intègre quatre couvertures complémentaires — dont certaines sont systématiquement sous-évaluées.
01
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident, en relais du régime obligatoire. C'est la garantie la plus fréquemment déclenchée — et pourtant la plus mal calibrée dans les contrats standard.
Franchise à calibrer selon votre trésorerie : 15, 30, 60 ou 90 jours — en tenant compte de ce que verse la caisse obligatoire
Mode forfaitaire recommandé pour les revenus variables : le montant est fixé à l'adhésion, sans contrôle des revenus réels au moment du sinistre
Mi-temps thérapeutique : garantie de transition essentielle lors d'une reprise partielle d'activité après un arrêt prolongé
02
Invalidité permanente partielle ou totale
Versement d'une rente mensuelle ou annuelle en cas d'invalidité permanente, jusqu'au départ à la retraite. C'est la garantie la plus importante — et la plus technique à analyser dans les conditions générales.
Exiger le T/66 : une rente à 60 000 €/an avec T/66 verse 36 363 € à 40 % d'invalidité, contre seulement 24 000 € en T/100
Barème professionnel indispensable pour les professions médicales et juridiques — ne jamais accepter un barème fonctionnel seul
Seuil de déclenchement bas : 16 % pour les professions médicales (et non 33 %) ; vérifier aussi que la rente n'est pas réduite en cas de reconversion
03
Décès et PTIA
Versement d'un capital et/ou d'une rente au conjoint survivant et aux enfants, en cas de décès prématuré ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Le capital versé par les caisses obligatoires est très insuffisant pour compenser la perte d'un revenu libéral élevé.
Capital décès : généralement calculé en multiple du revenu annuel (2× à 5×) pour couvrir les besoins immédiats et les charges restantes
Rente éducation : versée à chaque enfant jusqu'à 25 ans, pour assurer la continuité de leur scolarité sans impacter le niveau de vie du foyer
PTIA : la garantie déclenche le versement du capital par anticipation, sans attendre le décès effectif
04
Frais généraux professionnels
Garantie souvent oubliée — et pourtant déterminante pour la survie du cabinet. En cas d'arrêt prolongé, les charges fixes de votre structure continuent de courir : loyer, salaires, charges sociales, remboursements d'emprunt, assurances…
Indemnité mensuelle forfaitaire couvrant jusqu'à 600 €/jour de frais fixes — à calibrer précisément selon la structure du cabinet
Déclenché dès le 1er jour d'arrêt pour certains contrats, ou après la même franchise que les IJ — à vérifier selon votre exposition aux charges fixes
Particulièrement critique pour les médecins, cabinets d'avocats et structures avec du personnel salarié ou des locaux à bail
Prévoyance des indépendants : vos questions
Quelle indemnité journalière pour un artisan ou un commerçant en 2026 ?
Après 3 jours de carence, 1/730ᵉ du revenu moyen des trois dernières années, au maximum 65,84 €/jour. Rien n'est versé sous 4 582 € de revenu moyen, ni pendant la première année d'affiliation. L'indemnisation dure au plus 360 jours sur 3 ans, ou 3 ans en cas d'affection de longue durée.
Un libéral affilié à la CIPAV est-il indemnisé au-delà de 90 jours d'arrêt ?
Non. La CPAM verse des indemnités du 4ᵉ au 90ᵉ jour, au maximum 197,51 €/jour, puis plus rien : la CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières. Le relais ne vient qu'avec une pension d'invalidité, à partir d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 %.
Combien touche un viticulteur exploitant en arrêt maladie ?
La MSA verse un forfait, quel que soit le revenu : 26 €/jour du 4ᵉ au 28ᵉ jour, puis 34,66 €/jour, pour les arrêts indemnisés entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Il faut être chef d'exploitation à titre principal et affilié depuis au moins un an.
Quel capital décès pour un artisan, un commerçant ou un exploitant agricole ?
9 612 € pour un artisan ou un commerçant en activité, plus 2 403 € par orphelin. 4 009 € pour un exploitant agricole. Dans les deux régimes, il n'y a ni rente de conjoint ni rente d'éducation.
Fiscalité loi Madelin — 2026
Se protéger et réduire son impôt
Les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable du TNS, dans la limite d'un plafond calculé sur le PASS 2026 (48 060 €). Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'économie est significative. Pour un TNS à TMI 41 %, chaque 1 000 € de cotisation coûte réellement 590 € après déduction.
01
Plafond Madelin Prévoyance 2026
Le plafond de déduction des cotisations de prévoyance et mutuelle santé Madelin se calcule ainsi : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, dans la limite globale de 3 % de 8 PASS = 11 534 € en 2026. Ce plafond est commun à la prévoyance et à la mutuelle santé, mais distinct du plafond retraite.
PASS 2026 48 060 €
Plafond max. prévoyance + santé 11 534 €
Exemple : revenu 80 000 € ~6 364 € déductibles
Calcul sur revenus année N Pas N-1
Condition : à jour cotisations obligatoires Obligatoire
02
Points de vigilance à la souscription
Au-delà du barème d'invalidité, plusieurs clauses contractuelles conditionnent la qualité réelle d'un contrat. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant toute recommandation.
Couverture jusqu'à 67 ans, prolongeable 70 ans
Exclusions à éviter Dos, psy, sports
Rente réduite à la reconversion Refuser cette clause
Seuil invalidité partielle 16 % (pas 33 %)
Décès couvert jusqu'à 80 ans idéalement
Par profession
Votre caisse, vos règles, votre page dédiée
Chaque caisse obligatoire a ses propres montants, délais et seuils. Retrouvez l'analyse détaillée pour votre profession.
Chaque situation patrimoniale est unique. Je vous propose un premier entretien personnalisé, sans engagement, pour faire le point sur votre situation et définir ensemble la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
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