Prévoyance TNS — Toniram


Protection sociale des indépendants

Prévoyance TNS :
combler les lacunes
du régime obligatoire

En tant que travailleur non salarié, votre protection sociale obligatoire est structurellement insuffisante. Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que verse votre caisse professionnelle ne suffit pas à maintenir votre niveau de vie — ni à protéger votre cabinet ou vos proches. Et la qualité de votre contrat complémentaire, notamment le barème d'invalidité, fait toute la différence.

90 €/j
IJ versée par la CNBF aux avocats à partir du 91ᵉ jour — pour un revenu habituel de 300 à 600 €/j

40 %
du niveau de vie seulement couvert par la rente obligatoire invalidité en cas d'aléa grave (estimation CNBF/CARMF)

T/66
le seul calcul de rente invalidité acceptable — un taux à 40 % donne 60 % de rente, pas 40 %

En vidéo

La prévoyance, expliquée simplement

Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que la prévoyance vous verse si vous ne pouvez plus travailler, et comment elle complète votre caisse.


Ce que verse votre caisse

Régimes obligatoires :
un socle insuffisant

Chaque profession libérale est affiliée à une caisse dédiée — CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats, CPRN pour les notaires, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CIPAV pour les autres libéraux. Ces caisses versent des prestations standardisées, plafonnées, souvent après un long délai de carence. Pour 4 caisses sur 10, il n'existe même aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail (CIPAV, CAVOM, CAVP, CPRN). Voici ce que les trois caisses les plus importantes proposent concrètement en 2026.

Médecins
CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Délai de carence
90 jours
IJ minimale (revenus ≤ 48 060 €)
65,84 €/j
IJ maximale (revenus ≥ 144 180 €)
197,51 €/j
Rente invalidité totale (max.)
2 629 €/mois
Capital décès
71 500 €
Réforme 2025
Cotisation proportionnelle

Avocats
CNBF
Caisse Nationale des Barreaux Français
IJ LPA (j.16 à 90)
90 €/j
IJ CNBF (j.91 à 1095)
90 €/j
Durée max. indemnisation
3 ans
Capital décès
50 000 €
Rente conjoint
Aucune
Caisse indépendante CNAVPL
Régime propre

Notaires & autres libéraux
CIPAV / CPRN
Architectes, ingénieurs, consultants, notaires, pharmaciens…
IJ en arrêt de travail
0 € (aucune)
Couverture arrêt maladie
CPAM uniquement (j.4–90)
IJ CPAM maximale
197,51 €/j
Au-delà de 90 jours
Aucune indemnisation
Invalidité totale
Rente forfaitaire limitée
Nécessité de complémentaire
Absolument indispensable

!
Point de vigilance — Les caisses n'indemnisent l'invalidité que si elle est totale et définitive
Les régimes obligatoires (CARMF, CNBF, CIPAV…) n'interviennent en général qu'en cas d'invalidité totale reconnue à 100 % — un seuil quasi inatteignable dans les faits. Une invalidité partielle de 40 ou 50 %, qui réduit pourtant considérablement votre capacité à exercer, n'ouvre aucun droit à une rente obligatoire. C'est précisément ce vide que comble le contrat de prévoyance complémentaire — et c'est pourquoi le barème d'invalidité contractuel est le critère le plus déterminant dans le choix d'un contrat.

Prévoyance des indépendants · barèmes 2026

Arrêt, invalidité, décès : ce que verse votre régime obligatoire

Choisissez votre métier. L'outil affiche, jour après jour d'arrêt, qui vous indemnise et combien, puis ce que prévoit votre caisse en cas d'invalidité ou de décès.

Votre métier
€
Bénéfice net moyen des trois dernières années. 60 000 € est un exemple : saisissez le vôtre pour calculer vos indemnités et la part de revenu couverte.

Qui vous indemnise, et à partir de quand. Indemnités journalières brutes pour un arrêt continu.

Échelle des jours resserrée : les premières semaines sont agrandies pour rester lisibles.

        Faire le point sur ma prévoyance Premier échange sans engagement, au cabinet de Chalon-sur-Saône ou à distance.

        Montants bruts publiés par les caisses, relevés le 22 octobre 2026. Le PASS 2026 est de 48 060 €. Les calculs sont simplifiés : votre caisse reste seule compétente pour fixer vos droits. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé.


          Le critère n° 1 souvent ignoré

          Barèmes d'invalidité :
          le diable est dans la formule

          Deux contrats peuvent offrir la même rente souscrite et des cotisations similaires — et pourtant verser des sommes radicalement différentes en cas d'invalidité partielle. La formule de calcul du taux d'indemnisation est la clause la plus impactante du contrat, et la moins lisible. Voici ce que vous devez absolument comprendre avant de signer.

          Formule standard
          T/100
          Proportionnel au taux d'invalidité
          Taux d'invalidité 33 %
          33 % de la rente
          Taux d'invalidité 40 %
          40 % de la rente
          Taux d'invalidité 50 %
          50 % de la rente
          Taux d'invalidité 66 %
          100 % de la rente

          Formule intermédiaire
          (T–33)/33
          Commence à 0 dès le seuil de 33 %
          Taux d'invalidité 33 %
          0 % de la rente
          Taux d'invalidité 40 %
          21 % de la rente
          Taux d'invalidité 50 %
          51 % de la rente
          Taux d'invalidité 66 %
          100 % de la rente

          Recommandé
          Formule optimale
          T/66
          Majoration : taux divisé par 66, non par 100
          Taux d'invalidité 33 %
          50 % de la rente
          Taux d'invalidité 40 %
          60 % de la rente
          Taux d'invalidité 50 %
          76 % de la rente
          Taux d'invalidité 66 %
          100 % de la rente

          Exemple concret — Rente souscrite 60 000 €/an · Taux d'invalidité reconnu : 40 %
          Formule T/100
          40 % × 60 000 €
          24 000 €/an2 000 €/mois — insuffisant pour couvrir les charges fixes d'un cabinet

          Formule (T–33)/33
          (40–33)/33 × 60 000 €
          12 727 €/an1 060 €/mois — encore moins favorable sur les taux proches du seuil

          Formule T/66
          40/66 × 60 000 €
          36 363 €/an3 030 €/mois — soit 51 % de plus que le T/100 pour le même contrat

          !
          Barème professionnel vs barème fonctionnel — une distinction cruciale pour les professions médicales et juridiques
          Le barème fonctionnel évalue l'invalidité selon les actes de la vie courante (marcher, saisir…) — sans tenir compte de la spécificité de votre métier. Le barème professionnel évalue la capacité à exercer votre propre profession spécifiquement. Exemple : un chirurgien qui perd l'usage d'un doigt aura un taux professionnel de 80–100 %, mais un taux fonctionnel de seulement 10–15 %. Un contrat avec barème fonctionnel l'indemniserait presque à rien. Un contrat avec barème professionnel l'indemniserait à 100 % de sa rente. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, avocats et notaires, le barème professionnel est indispensable. Vérifiez également que le seuil de déclenchement est à 10 ou 16 % (et non 33 %), ce qui est standard dans les bons contrats médicaux.

          En vidéo

          Invalidité : tout dépend du barème

          Taux d’invalidité, barème fonctionnel ou professionnel, formule de calcul de la rente : pourquoi deux contrats au prix proche peuvent verser des montants très différents.


          Les garanties à construire

          Un contrat complet
          couvre quatre risques

          Un contrat de prévoyance TNS bien construit ne se limite pas aux indemnités journalières. Il intègre quatre couvertures complémentaires — dont certaines sont systématiquement sous-évaluées.

          01
          Incapacité temporaire de travail (ITT)
          Versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident, en relais du régime obligatoire. C'est la garantie la plus fréquemment déclenchée — et pourtant la plus mal calibrée dans les contrats standard.
          Franchise à calibrer selon votre trésorerie : 15, 30, 60 ou 90 jours — en tenant compte de ce que verse la caisse obligatoire

          Mode forfaitaire recommandé pour les revenus variables : le montant est fixé à l'adhésion, sans contrôle des revenus réels au moment du sinistre

          Mi-temps thérapeutique : garantie de transition essentielle lors d'une reprise partielle d'activité après un arrêt prolongé

          02
          Invalidité permanente partielle ou totale
          Versement d'une rente mensuelle ou annuelle en cas d'invalidité permanente, jusqu'au départ à la retraite. C'est la garantie la plus importante — et la plus technique à analyser dans les conditions générales.
          Exiger le T/66 : une rente à 60 000 €/an avec T/66 verse 36 363 € à 40 % d'invalidité, contre seulement 24 000 € en T/100

          Barème professionnel indispensable pour les professions médicales et juridiques — ne jamais accepter un barème fonctionnel seul

          Seuil de déclenchement bas : 16 % pour les professions médicales (et non 33 %) ; vérifier aussi que la rente n'est pas réduite en cas de reconversion

          03
          Décès et PTIA
          Versement d'un capital et/ou d'une rente au conjoint survivant et aux enfants, en cas de décès prématuré ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Le capital versé par les caisses obligatoires est très insuffisant pour compenser la perte d'un revenu libéral élevé.
          Capital décès : généralement calculé en multiple du revenu annuel (2× à 5×) pour couvrir les besoins immédiats et les charges restantes

          Rente éducation : versée à chaque enfant jusqu'à 25 ans, pour assurer la continuité de leur scolarité sans impacter le niveau de vie du foyer

          PTIA : la garantie déclenche le versement du capital par anticipation, sans attendre le décès effectif

          04
          Frais généraux professionnels
          Garantie souvent oubliée — et pourtant déterminante pour la survie du cabinet. En cas d'arrêt prolongé, les charges fixes de votre structure continuent de courir : loyer, salaires, charges sociales, remboursements d'emprunt, assurances…
          Indemnité mensuelle forfaitaire couvrant jusqu'à 600 €/jour de frais fixes — à calibrer précisément selon la structure du cabinet

          Déclenché dès le 1er jour d'arrêt pour certains contrats, ou après la même franchise que les IJ — à vérifier selon votre exposition aux charges fixes

          Particulièrement critique pour les médecins, cabinets d'avocats et structures avec du personnel salarié ou des locaux à bail

          Prévoyance des indépendants : vos questions

          Quelle indemnité journalière pour un artisan ou un commerçant en 2026 ?
          Après 3 jours de carence, 1/730ᵉ du revenu moyen des trois dernières années, au maximum 65,84 €/jour. Rien n'est versé sous 4 582 € de revenu moyen, ni pendant la première année d'affiliation. L'indemnisation dure au plus 360 jours sur 3 ans, ou 3 ans en cas d'affection de longue durée.
          Un libéral affilié à la CIPAV est-il indemnisé au-delà de 90 jours d'arrêt ?
          Non. La CPAM verse des indemnités du 4ᵉ au 90ᵉ jour, au maximum 197,51 €/jour, puis plus rien : la CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières. Le relais ne vient qu'avec une pension d'invalidité, à partir d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 %.
          Combien touche un viticulteur exploitant en arrêt maladie ?
          La MSA verse un forfait, quel que soit le revenu : 26 €/jour du 4ᵉ au 28ᵉ jour, puis 34,66 €/jour, pour les arrêts indemnisés entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027. Il faut être chef d'exploitation à titre principal et affilié depuis au moins un an.
          Quel capital décès pour un artisan, un commerçant ou un exploitant agricole ?
          9 612 € pour un artisan ou un commerçant en activité, plus 2 403 € par orphelin. 4 009 € pour un exploitant agricole. Dans les deux régimes, il n'y a ni rente de conjoint ni rente d'éducation.

          Fiscalité loi Madelin — 2026

          Se protéger et réduire
          son impôt

          Les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable du TNS, dans la limite d'un plafond calculé sur le PASS 2026 (48 060 €). Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'économie est significative. Pour un TNS à TMI 41 %, chaque 1 000 € de cotisation coûte réellement 590 € après déduction.

          01
          Plafond Madelin Prévoyance 2026
          Le plafond de déduction des cotisations de prévoyance et mutuelle santé Madelin se calcule ainsi : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, dans la limite globale de 3 % de 8 PASS = 11 534 € en 2026. Ce plafond est commun à la prévoyance et à la mutuelle santé, mais distinct du plafond retraite.
          PASS 2026
          48 060 €
          Plafond max. prévoyance + santé
          11 534 €
          Exemple : revenu 80 000 €
          ~6 364 € déductibles
          Calcul sur revenus année N
          Pas N-1
          Condition : à jour cotisations obligatoires
          Obligatoire

          02
          Points de vigilance à la souscription
          Au-delà du barème d'invalidité, plusieurs clauses contractuelles conditionnent la qualité réelle d'un contrat. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant toute recommandation.
          Couverture jusqu'à
          67 ans, prolongeable 70 ans
          Exclusions à éviter
          Dos, psy, sports
          Rente réduite à la reconversion
          Refuser cette clause
          Seuil invalidité partielle
          16 % (pas 33 %)
          Décès couvert jusqu'à
          80 ans idéalement


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