Prévoyance TNS — Toniram
Protection sociale des indépendants

Prévoyance TNS :
combler les lacunes
du régime obligatoire

En tant que travailleur non salarié, votre protection sociale obligatoire est structurellement insuffisante. Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que verse votre caisse professionnelle ne suffit pas à maintenir votre niveau de vie — ni à protéger votre cabinet ou vos proches. Et la qualité de votre contrat complémentaire, notamment le barème d'invalidité, fait toute la différence.

90 €/j
IJ versée par la CNBF aux avocats à partir du 91ᵉ jour — pour un revenu habituel de 300 à 600 €/j
40 %
du niveau de vie seulement couvert par la rente obligatoire invalidité en cas d'aléa grave (estimation CNBF/CARMF)
T/66
le seul calcul de rente invalidité acceptable — un taux à 40 % donne 60 % de rente, pas 40 %
Ce que verse votre caisse

Régimes obligatoires :
un socle insuffisant

Chaque profession libérale est affiliée à une caisse dédiée — CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats, CPRN pour les notaires, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CIPAV pour les autres libéraux. Ces caisses versent des prestations standardisées, plafonnées, souvent après un long délai de carence. Pour 4 caisses sur 10, il n'existe même aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail (CIPAV, CAVOM, CAVP, CPRN). Voici ce que les trois caisses les plus importantes proposent concrètement en 2026.

Médecins
CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Délai de carence 90 jours
IJ classe A (revenus < 48k€) 65,84 €/j
IJ classe C (revenus > 139k€) 197,50 €/j
Rente invalidité totale (cl. C) 2 629 €/mois
Capital décès 71 500 €
Réforme 2025 Cotisation proportionnelle
Avocats
CNBF
Caisse Nationale des Barreaux Français
IJ LPA (j.1 à 90) 90 €/j
IJ CNBF (j.91 à 1095) 90 €/j
Durée max. indemnisation 3 ans
Capital décès 50 000 €
Rente conjoint ~8 500 €/an
Caisse indépendante CNAVPL Régime propre
Notaires & autres libéraux
CIPAV / CPRN
Architectes, ingénieurs, consultants, notaires, pharmaciens…
IJ en arrêt de travail 0 € (aucune)
Couverture arrêt maladie CPAM uniquement (j.4–90)
IJ CPAM maximale 130 €/j
Au-delà de 90 jours Aucune indemnisation
Invalidité totale Rente forfaitaire limitée
Nécessité de complémentaire Absolument indispensable
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Point de vigilance — Les caisses n'indemnisent l'invalidité que si elle est totale et définitive
Les régimes obligatoires (CARMF, CNBF, CIPAV…) n'interviennent en général qu'en cas d'invalidité totale reconnue à 100 % — un seuil quasi inatteignable dans les faits. Une invalidité partielle de 40 ou 50 %, qui réduit pourtant considérablement votre capacité à exercer, n'ouvre aucun droit à une rente obligatoire. C'est précisément ce vide que comble le contrat de prévoyance complémentaire — et c'est pourquoi le barème d'invalidité contractuel est le critère le plus déterminant dans le choix d'un contrat.
Le critère n° 1 souvent ignoré

Barèmes d'invalidité :
le diable est dans la formule

Deux contrats peuvent offrir la même rente souscrite et des cotisations similaires — et pourtant verser des sommes radicalement différentes en cas d'invalidité partielle. La formule de calcul du taux d'indemnisation est la clause la plus impactante du contrat, et la moins lisible. Voici ce que vous devez absolument comprendre avant de signer.

Formule standard
T/100
Proportionnel au taux d'invalidité
Taux d'invalidité 33 % 33 % de la rente
Taux d'invalidité 40 % 40 % de la rente
Taux d'invalidité 50 % 50 % de la rente
Taux d'invalidité 66 % 100 % de la rente
Formule intermédiaire
(T–33)/33
Commence à 0 dès le seuil de 33 %
Taux d'invalidité 33 % 0 % de la rente
Taux d'invalidité 40 % 21 % de la rente
Taux d'invalidité 50 % 51 % de la rente
Taux d'invalidité 66 % 100 % de la rente
Recommandé
Formule optimale
T/66
Majoration : taux divisé par 66, non par 100
Taux d'invalidité 33 % 50 % de la rente
Taux d'invalidité 40 % 60 % de la rente
Taux d'invalidité 50 % 76 % de la rente
Taux d'invalidité 66 % 100 % de la rente
Exemple concret — Rente souscrite 60 000 €/an · Taux d'invalidité reconnu : 40 %
Formule T/100
40 % × 60 000 €
24 000 €/an2 000 €/mois — insuffisant pour couvrir les charges fixes d'un cabinet
Formule (T–33)/33
(40–33)/33 × 60 000 €
12 727 €/an1 060 €/mois — encore moins favorable sur les taux proches du seuil
Formule T/66
40/66 × 60 000 €
36 363 €/an3 030 €/mois — soit 51 % de plus que le T/100 pour le même contrat
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Barème professionnel vs barème fonctionnel — une distinction cruciale pour les professions médicales et juridiques
Le barème fonctionnel évalue l'invalidité selon les actes de la vie courante (marcher, saisir…) — sans tenir compte de la spécificité de votre métier. Le barème professionnel évalue la capacité à exercer votre propre profession spécifiquement. Exemple : un chirurgien qui perd l'usage d'un doigt aura un taux professionnel de 80–100 %, mais un taux fonctionnel de seulement 10–15 %. Un contrat avec barème fonctionnel l'indemniserait presque à rien. Un contrat avec barème professionnel l'indemniserait à 100 % de sa rente. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, avocats et notaires, le barème professionnel est indispensable. Vérifiez également que le seuil de déclenchement est à 10 ou 16 % (et non 33 %), ce qui est standard dans les bons contrats médicaux.
Les garanties à construire

Un contrat complet
couvre quatre risques

Un contrat de prévoyance TNS bien construit ne se limite pas aux indemnités journalières. Il intègre quatre couvertures complémentaires — dont certaines sont systématiquement sous-évaluées.

01
Incapacité temporaire de travail (ITT)
Versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou d'accident, en relais du régime obligatoire. C'est la garantie la plus fréquemment déclenchée — et pourtant la plus mal calibrée dans les contrats standard.
Franchise à calibrer selon votre trésorerie : 15, 30, 60 ou 90 jours — en tenant compte de ce que verse la caisse obligatoire
Mode forfaitaire recommandé pour les revenus variables : le montant est fixé à l'adhésion, sans contrôle des revenus réels au moment du sinistre
Mi-temps thérapeutique : garantie de transition essentielle lors d'une reprise partielle d'activité après un arrêt prolongé
02
Invalidité permanente partielle ou totale
Versement d'une rente mensuelle ou annuelle en cas d'invalidité permanente, jusqu'au départ à la retraite. C'est la garantie la plus importante — et la plus technique à analyser dans les conditions générales.
Exiger le T/66 : une rente à 60 000 €/an avec T/66 verse 36 363 € à 40 % d'invalidité, contre seulement 24 000 € en T/100
Barème professionnel indispensable pour les professions médicales et juridiques — ne jamais accepter un barème fonctionnel seul
Seuil de déclenchement bas : 16 % pour les professions médicales (et non 33 %) ; vérifier aussi que la rente n'est pas réduite en cas de reconversion
03
Décès et PTIA
Versement d'un capital et/ou d'une rente au conjoint survivant et aux enfants, en cas de décès prématuré ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Le capital versé par les caisses obligatoires est très insuffisant pour compenser la perte d'un revenu libéral élevé.
Capital décès : généralement calculé en multiple du revenu annuel (2× à 5×) pour couvrir les besoins immédiats et les charges restantes
Rente éducation : versée à chaque enfant jusqu'à 25 ans, pour assurer la continuité de leur scolarité sans impacter le niveau de vie du foyer
PTIA : la garantie déclenche le versement du capital par anticipation, sans attendre le décès effectif
04
Frais généraux professionnels
Garantie souvent oubliée — et pourtant déterminante pour la survie du cabinet. En cas d'arrêt prolongé, les charges fixes de votre structure continuent de courir : loyer, salaires, charges sociales, remboursements d'emprunt, assurances…
Indemnité mensuelle forfaitaire couvrant jusqu'à 600 €/jour de frais fixes — à calibrer précisément selon la structure du cabinet
Déclenché dès le 1er jour d'arrêt pour certains contrats, ou après la même franchise que les IJ — à vérifier selon votre exposition aux charges fixes
Particulièrement critique pour les médecins, cabinets d'avocats et structures avec du personnel salarié ou des locaux à bail
Fiscalité loi Madelin — 2026

Se protéger et réduire
son impôt

Les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable du TNS, dans la limite d'un plafond calculé sur le PASS 2026 (48 060 €). Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'économie est significative. Pour un TNS à TMI 41 %, chaque 1 000 € de cotisation coûte réellement 590 € après déduction.

01
Plafond Madelin Prévoyance 2026
Le plafond de déduction des cotisations de prévoyance et mutuelle santé Madelin se calcule ainsi : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, dans la limite globale de 3 % de 8 PASS = 11 534 € en 2026. Ce plafond est commun à la prévoyance et à la mutuelle santé, mais distinct du plafond retraite.
PASS 2026 48 060 €
Plafond max. prévoyance + santé 11 534 €
Exemple : revenu 80 000 € ~6 364 € déductibles
Calcul sur revenus année N Pas N-1
Condition : à jour cotisations obligatoires Obligatoire
02
Points de vigilance à la souscription
Au-delà du barème d'invalidité, plusieurs clauses contractuelles conditionnent la qualité réelle d'un contrat. Voici ce que nous vérifions systématiquement avant toute recommandation.
Couverture jusqu'à 67 ans, prolongeable 70 ans
Exclusions à éviter Dos, psy, sports
Rente réduite à la reconversion Refuser cette clause
Seuil invalidité partielle 16 % (pas 33 %)
Décès couvert jusqu'à 80 ans idéalement