Cabinet en Gestion de Patrimoine · ORIAS 25002668
Lexique de la
Gestion de Patrimoine
Toutes les définitions essentielles pour comprendre, optimiser et transmettre votre patrimoine — rédigées par nos conseillers CGP.
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Toutes les définitions
Les 133 termes du lexique, définis en clair
Le vocabulaire employé dans nos analyses, expliqué sans jargon. Chaque définition décrit un mécanisme, jamais un produit : elle vous sert à lire un contrat, pas à en choisir un.
A
- Abattement fiscalFiscalité
- Réduction légale appliquée sur un montant imposable avant calcul de l'impôt. L'abattement peut être forfaitaire (ex : 40 % sur dividendes) ou progressif (ex : 6 % par an sur les plus-values immobilières à partir de la 6e année de détention). Il réduit la base imposable sans supprimer l'impôt.
- ActifPatrimoine
- Tout bien ou droit ayant une valeur économique positive appartenant à une personne physique ou morale : immobilier, valeurs mobilières, liquidités, créances, droits incorporels. L'actif s'oppose au passif (dettes).
- Actif financierFinance
- Placement générant des revenus ou une plus-value : actions, obligations, OPCVM, assurance-vie, PEA, livrets. Les actifs financiers se distinguent des actifs réels (immobilier, or) par leur liquidité plus élevée.
- Actif immobilierImmobilier
- Bien foncier ou bâti détenu en direct ou via une structure (SCI, SCPI). Il génère des revenus locatifs et/ou une plus-value à la revente. Sa valeur dépend de la localisation, de l'état du bien et du marché.
- Actif professionnelPatrimoine
- Biens et droits directement liés à l'activité professionnelle : fonds de commerce, parts sociales, outillage, brevets. En cas de transmission ou de cession, des dispositifs spécifiques (Pacte Dutreil, exonération 150-0 D ter) peuvent réduire la fiscalité.
- Allocation d'actifsFinance
- Répartition d'un portefeuille entre différentes classes d'actifs (actions, obligations, immobilier, liquidités) selon le profil de risque, l'horizon de placement et les objectifs de l'investisseur. Clé de voûte de toute stratégie patrimoniale.
- AmortissementFiscalité
- Répartition comptable et fiscale de la valeur d'un actif sur sa durée de vie utile. En LMNP, l'amortissement du bien et du mobilier permet de réduire fortement la base imposable des revenus locatifs, souvent jusqu'à zéro.
- ArbitrageFinance
- En assurance-vie, transfert de tout ou partie des fonds d'un support vers un autre (ex : fonds euros vers unités de compte) sans rachat ni fiscalité. En finance, exploitation d'écarts de prix entre marchés.
- AssietteFiscalité
- Base de calcul sur laquelle s'applique un taux d'impôt ou de prélèvement. Pour le prélèvement de 17 % prévu sur les avoirs en déshérence dans le projet de loi de finances pour 2027, l'assiette serait le solde détenu par la Caisse des dépôts au 31 décembre 2026.
- Assurance décèsPrévoyance
- Contrat qui verse un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés au décès de l'assuré. Distincte de l'assurance-vie : pas d'épargne constituée, uniquement une couverture du risque décès.
- Assurance emprunteurAssurance
- Garantie exigée par la banque lors d'un crédit immobilier, couvrant décès, invalidité et incapacité de travail. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier à tout moment pour souscrire une délégation d'assurance moins chère, avec des économies pouvant dépasser 10 000 € sur la durée du prêt.
- Assurance-vieÉpargne
- Enveloppe fiscale d'épargne et de transmission permettant d'investir en fonds euros (capital garanti) et/ou en unités de compte. Après 8 ans, abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains. Capital transmis hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans).
- Audit patrimonialPatrimoine
- Analyse complète et structurée de la situation patrimoniale : inventaire des actifs et passifs, analyse fiscale, étude de la prévoyance, simulation successorale. Point de départ indispensable de toute stratégie d'optimisation réalisé par un CGP.
- Avance sur héritageSuccession
- Donation d'une partie de la succession à un héritier de son vivant. Peut être un avancement de part successorale (imputé sur la part d'héritage) ou un préciput (hors part). Soumise aux droits de donation mais avec abattements renouvelables tous les 15 ans.
- Avoirs en déshérencePatrimoine
- Sommes présentes sur des comptes bancaires, livrets, contrats d'assurance vie ou comptes d'épargne salariale inactifs, que ni le titulaire ni ses héritiers ne réclament. Banques et assureurs doivent les transférer à la Caisse des dépôts après 10 ans d'inactivité, ou 3 ans lorsque le décès du titulaire est connu. Ces sommes restent récupérables, via Ciclade notamment.
- Ayant droitSuccession
- Personne qui tient d'un titulaire, notamment par succession, le droit de réclamer une somme ou un contrat : héritier, légataire ou bénéficiaire désigné d'un contrat. Un ayant droit peut demander la restitution d'avoirs en déshérence.
B
- Bail commercialImmobilier
- Contrat de location d'un local à usage commercial, industriel ou artisanal régi par le statut des baux commerciaux. Durée minimale de 9 ans avec droit au renouvellement pour le locataire (bail 3-6-9). Le bailleur peut refuser le renouvellement moyennant indemnité d'éviction.
- Barème progressifFiscalité
- Mode d'imposition où le taux augmente par tranches à mesure que le revenu croît. En France, l'IR comporte 5 tranches : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. Pour les revenus du capital, il est possible d'opter pour le barème progressif plutôt que le PFU de 31,4 % si cela s'avère plus favorable.
- BénéficiaireSuccession
- Personne physique ou morale désignée pour recevoir un capital ou une rente (assurance-vie, prévoyance, succession). La clause bénéficiaire en assurance-vie est un outil puissant de transmission hors droits de succession.
- BIC (bénéfices industriels et commerciaux)Fiscalité
- Catégorie d'imposition dans laquelle entrent les loyers d'une location meublée, alors que les loyers d'une location vide relèvent des revenus fonciers. Deux régimes existent : le micro-BIC, simplifié, et le régime réel.
- Biens communsPatrimoine
- Dans un régime de communauté (légale ou universelle), biens acquis pendant le mariage à titre onéreux. Appartiennent à parts égales aux deux époux quelle que soit leur contribution financière respective.
- Biens immeublesPatrimoine
- Terrains, bâtiments et tous droits immobiliers : usufruit, servitudes, hypothèques. S'oppose aux biens meubles. Leur transmission est soumise aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors d'une vente, ou aux DMTG lors d'une succession ou donation.
- Biens meublesPatrimoine
- Tous les biens qui ne sont pas immeubles : mobilier, véhicules, valeurs mobilières, œuvres d'art, bijoux, liquidités. Le mobilier meublant bénéficie d'un abattement forfaitaire de 5 % en succession.
- Biens propresPatrimoine
- Dans un régime de communauté, biens appartenant en exclusivité à un époux : biens reçus par héritage ou donation, biens possédés avant le mariage, biens acquis avec des fonds propres (sous clause de remploi).
C
- Caisse des dépôts (CDC)Finance
- Institution financière publique française. Elle conserve les avoirs en déshérence transférés par les banques et les assureurs, puis les restitue aux titulaires ou aux ayants droit qui se manifestent, pendant 20 ans (27 ans après un décès connu) avant l'acquisition par l'État à 30 ans.
- Capital risqueFinance
- Investissement dans des entreprises non cotées, généralement jeunes et à fort potentiel de croissance. Investissement illiquide mais pouvant générer des rendements élevés. Réduction d'IR-PME de 25 % sous conditions (FIP, FCPI, investissement direct). Pertes possibles jusqu'à 100 % du capital investi.
- Cash-flowFinance
- Flux net de trésorerie généré par un actif ou une activité : revenus encaissés moins charges décaissées. En investissement locatif, un cash-flow positif signifie que les loyers couvrent toutes les charges, remboursement de crédit inclus. Objectif clé de tout investisseur immobilier.
- CicladePatrimoine
- Service en ligne gratuit de la Caisse des dépôts pour rechercher des comptes, livrets, contrats ou sommes d'épargne salariale transférés en déshérence et demander leur restitution. Depuis 2017, environ 1,2 milliard d'euros ont été restitués, dont 164 millions d'euros en 2025.
- Clause bénéficiaireSuccession
- Disposition contractuelle d'une assurance-vie désignant la ou les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré. Elle peut être standard, démembrée (usufruit/nue-propriété séparés) ou totalement sur-mesure. Capital transmis hors succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
- Compte-titres ordinaire (CTO)Finance
- Compte permettant d'acheter et vendre toutes valeurs mobilières sans plafond : actions françaises et étrangères, obligations, ETF, OPCVM, produits dérivés. Fiscalité : PFU de 31,4 % sur les plus-values et revenus depuis 2025, ou barème IR sur option.
- Contrat de capitalisationÉpargne
- Produit d'épargne similaire à l'assurance-vie mais sans couverture décès. Atout majeur : il entre dans l'assiette de l'IFI pour sa valeur nominale (et non sa valeur de rachat). Peut être donné en pleine propriété ou en démembrement, et se transmet par succession.
- Crowdfunding immobilierImmobilier
- Financement participatif de projets immobiliers (promotion, rénovation) via des plateformes agréées. Rendements bruts historiques de 8 à 12 % par an sur des durées courtes (12 à 36 mois). Capital non garanti, risque de retard ou de perte en capital selon la solidité du promoteur.
D
- Déchéance trentenairePatrimoine
- Règle selon laquelle les sommes en déshérence non réclamées au bout de 30 ans reviennent définitivement à l'État. Depuis 2017, elle a rapporté 640,7 millions d'euros, dont 89 millions en 2025.
- DéfiscalisationFiscalité
- Ensemble des dispositifs légaux permettant de réduire son impôt sur le revenu ou sa fortune (IFI) : Pinel/Pinel+, Malraux, Denormandie, Girardin industriel, GFI, IR-PME, dons aux associations. Chaque dispositif répond à des objectifs patrimoniaux différents et doit être choisi en cohérence avec sa situation.
- Délai de carenceAssurance
- Période suivant la souscription d'un contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas actives. En prévoyance TNS, le délai de carence pour l'incapacité de travail varie de 30 à 90 jours selon les contrats. À analyser attentivement lors de la comparaison des offres.
- Démembrement de propriétéSuccession
- Division de la pleine propriété en usufruit (droit d'usage et de percevoir les revenus) et nue-propriété (propriété sans jouissance). Outil puissant de transmission : le nu-propriétaire récupère la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires.
- Dépôt à terme (DAT)Épargne
- Placement de trésorerie bloqué pour une durée et un taux fixés à l'avance. Garanti en capital, rémunération prévisible et souvent supérieure au livret A pour les durées longues. Adapté aux trésoreries d'entreprise ou aux particuliers souhaitant sécuriser une épargne à court terme.
- DiversificationFinance
- Principe de répartition des investissements sur différentes classes d'actifs, secteurs géographiques et horizons de placement pour réduire le risque global du portefeuille sans nécessairement sacrifier le rendement. Premier conseil de tout gestionnaire de patrimoine.
- DonationSuccession
- Transmission gratuite de biens ou de droits de son vivant. Avantages fiscaux : abattement de 100 000 € par parent/enfant renouvelable tous les 15 ans, 31 865 € pour les petits-enfants, 80 724 € entre époux/partenaires PACS. La donation-partage permet de figer les valeurs et d'éviter les conflits successoraux.
- Donation-partageSuccession
- Acte notarié permettant à un donateur de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Les biens donnés sont évalués au jour de la donation pour le calcul de la réserve, ce qui évite les réévaluations au décès et les conflits entre héritiers.
- Droits de donationFiscalité
- Impôts payés par le donataire calculés sur la valeur des biens reçus après abattements. Le barème est progressif et identique aux droits de succession en ligne directe (de 5 % à 45 %). Des réductions supplémentaires s'appliquent selon l'âge du donateur.
- Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)Fiscalité
- Terme englobant droits de donation et droits de succession. Calculés sur la valeur transmise après abattements selon un barème progressif différent selon le lien de parenté : taux plus faibles en ligne directe, jusqu'à 60 % entre personnes non parentes.
- Droits de successionFiscalité
- Impôts payés par les héritiers sur les biens reçus au décès. Après abattement de 100 000 € en ligne directe, barème progressif de 5 % à 45 %. Entre époux et partenaires PACS : exonération totale depuis 2007. Une anticipation successorale bien menée peut diviser la facture par deux ou plus.
- Durée de détentionFiscalité
- Période pendant laquelle un actif est conservé. En immobilier, la plus-value est exonérée d'IR après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans. En assurance-vie, l'avantage fiscal croît avec la durée de détention.
E
- Effet de levierFinance
- Utilisation de l'endettement pour amplifier un investissement. En immobilier locatif, emprunter à 3,5 % pour un bien qui rapporte 5 % net crée un levier positif financé par le locataire. Le levier amplifie aussi les pertes : en cas de baisse des prix, la perte sur fonds propres est démultipliée.
- Épargne de précautionÉpargne
- Réserve liquide et disponible immédiatement couvrant 3 à 6 mois de dépenses courantes (voire 12 mois pour un TNS). Placée idéalement sur livret A (3 % en 2024), LDDS ou fonds euros d'assurance-vie pour allier sécurité, disponibilité et rendement.
- Épargne salarialeÉpargne
- Dispositifs collectifs d'épargne mis en place par l'employeur : PEE, PERCO, PER collectif (PERECO). Avantages : abondement patronal pouvant doubler la mise, exonération de charges sociales patronales et salariales (hors CSG/CRDS), blocage fiscalement optimisé sur 5 ans ou jusqu'à la retraite.
- État des lieuxImmobilier
- Document établi à l'entrée et à la sortie du locataire, qui décrit l'état du logement et, pour un meublé, celui des meubles. Il sert de référence pour comparer la situation au départ du locataire.
- ETF (Exchange Traded Fund)Finance
- Fonds indiciel coté en bourse répliquant un indice (CAC 40, S&P 500, MSCI World…). Frais de gestion très bas (0,05 à 0,5 %), liquidité élevée, diversification immédiate sur des centaines de valeurs. Logeables dans PEA, CTO ou unités de compte d'assurance-vie pour optimiser la fiscalité.
- ExonérationFiscalité
- Dispense totale ou partielle d'impôt accordée par la loi sous certaines conditions : exonération de plus-value sur résidence principale, exonération de droits de succession entre époux, exonération à hauteur de 75 % via Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise familiale.
F
- Flat tax (PFU)Fiscalité
- Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4 % depuis 2025 (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux, auxquels s'ajoute la contribution différentielle sur les hauts revenus le cas échéant). Applicable sur la plupart des revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values mobilières. Option au barème progressif de l'IR possible si plus favorable (revenus modestes ou si déductibilité de la CSG).
- Fonds de Private EquityFinance
- Fonds investissant dans des entreprises non cotées : LBO (rachat avec effet de levier), capital-développement, capital-risque. Accessible via assurance-vie (UC), FIP, FCPI ou FPCI. Horizon de 5 à 10 ans, illiquidité compensée par une prime de risque historiquement de 3 à 5 % au-dessus des marchés cotés.
- Fonds eurosÉpargne
- Support sécurisé d'une assurance-vie dont le capital est garanti par l'assureur. Investi principalement en obligations d'État et d'entreprises. Rendement 2024 : 2,5 à 4,5 % selon les contrats. Liquidité totale et effet cliquet (les intérêts définitivement acquis ne peuvent jamais être perdus).
- Frais de gestionFinance
- Coûts annuels prélevés par un assureur ou gestionnaire pour administrer un contrat ou portefeuille. En assurance-vie : frais sur versements (0 à 5 %), frais de gestion annuels sur encours (0,5 à 1 %), frais d'arbitrage. Très variables d'un contrat à l'autre, ils impactent significativement la performance nette sur le long terme.
G
- Gestion collectiveFinance
- Placement via des fonds gérés par des sociétés de gestion agréées AMF : FCP, SICAV, FCPE. Mutualisation des risques entre porteurs de parts, délégation totale de la gestion à des professionnels, accessible à partir de quelques centaines d'euros.
- Gestion de patrimoinePatrimoine
- Discipline regroupant l'ensemble des conseils et services visant à constituer, valoriser, protéger et transmettre le patrimoine d'une personne ou d'une famille, en intégrant les dimensions financière, fiscale, juridique et successorale. Le CGP indépendant agit sans conflit d'intérêt bancaire.
- Gestion discrétionnaireFinance
- Mandat confié à un professionnel pour gérer un portefeuille selon un profil de risque défini, sans validation systématique du client pour chaque opération. Convient aux investisseurs souhaitant déléguer totalement, notamment via une assurance-vie ou un compte-titres.
- GFI — Groupement Forestier d'InvestissementFiscalité
- Parts de groupements propriétaires de forêts françaises. Avantages fiscaux : réduction d'IR de 18 % du montant investi (jusqu'à 25 % sous conditions), exonération de 75 % de la valeur à l'IFI et à la succession (sous engagement de gestion durable). Horizon long terme de 8+ ans, rendement biologique modeste mais fiscalité très attractive.
- Girardin industrielFiscalité
- Dispositif fiscal permettant de réduire son IR dès l'année suivante en finançant des équipements productifs dans les DOM-TOM. Réduction pouvant atteindre 110 à 115 % de l'investissement (one-shot). Aucune récupération du capital investi mais réduction d'impôt supérieure à la mise.
H
- Holding patrimonialePatrimoine
- Société (souvent SAS ou SA) détenant des participations dans d'autres sociétés. Avantages : régime mère-fille (dividendes perçus quasi-exonérés à 95 %), intégration fiscale entre entités, facilitation de la transmission via donations de parts, optimisation de la rémunération du dirigeant.
- Horizon de placementFinance
- Durée pendant laquelle un investisseur peut se permettre d'immobiliser ses fonds. Détermine le niveau de risque acceptable : court terme (< 2 ans) = fonds euros, livrets ; moyen terme (2-5 ans) = obligations, SCPI ; long terme (> 5 ans) = actions, private equity, immobilier direct.
I
- IFI — Impôt sur la Fortune ImmobilièreFiscalité
- Impôt annuel dû par les ménages dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 M€ au 1er janvier. Taux progressif de 0,5 % à 1,5 %. Nombreuses stratégies d'optimisation légales : démembrement, endettement immobilier, investissements dans GFI, groupements viticoles, déficit foncier.
- Impôt sur le revenu (IR)Fiscalité
- Impôt progressif calculé sur le revenu net imposable du foyer fiscal selon un barème à 5 tranches allant de 0 % à 45 %. Inclut les revenus professionnels, fonciers, mobiliers et les plus-values. Déclaration annuelle obligatoire avec possibilité d'optimisation via déductions et réductions d'impôt.
- IndivisionPatrimoine
- Situation juridique où plusieurs personnes détiennent en commun un bien sans quote-part matériellement délimitée. Chaque indivisaire doit consentir aux décisions importantes. Source fréquente de blocages et conflits en succession. La SCI est souvent préconisée pour structurer la détention commune.
- InflationFinance
- Hausse généralisée et durable des prix mesurée par l'indice des prix à la consommation (IPC). L'inflation érode le rendement réel des placements non indexés. Un placement rapportant 3 % brut avec 2 % d'inflation ne génère que 1 % de rendement réel avant fiscalité.
- Ingénierie patrimonialePatrimoine
- Ensemble des techniques juridiques, fiscales et financières permettant d'optimiser la structuration, la valorisation et la transmission d'un patrimoine complexe. Requiert une vision globale et la coordination de multiples expertises : CGP, notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable.
- Inventaire du mobilierImmobilier
- Liste détaillée des meubles et équipements remis au locataire d'un logement meublé, jointe au bail et à l'état des lieux. Elle aide à démontrer que le mobilier minimum du décret du 31 juillet 2015 était bien présent.
- Investissement locatifImmobilier
- Acquisition d'un bien immobilier destiné à être loué. Les stratégies sont multiples : LMNP (meublé), LMP, Pinel, Denormandie, Malraux, location nue en déficit foncier, colocation. L'optimisation fiscale dépend du régime choisi et du niveau d'imposition de l'investisseur.
- Approche intégrant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance) dans la sélection des investissements, en plus des critères financiers classiques. Label ISR créé par l'État français en 2016, de plus en plus répandu dans les unités de compte d'assurance-vie et les ETF.
J
- Juste valeur de marchéPatrimoine
- Prix auquel un actif s'échangerait entre deux parties informées, consentantes et indépendantes dans des conditions normales de marché. Référence légale pour l'IFI, les droits de donation et de succession. Peut différer significativement du prix d'acquisition.
L
- LiquiditéFinance
- Capacité d'un actif à être converti rapidement en cash sans perte de valeur significative. Livret A = liquidité maximale (J+1). SCPI = liquidité faible (marché secondaire). Forêt ou private equity = quasi illiquidité. La prime d'illiquidité rémunère les investisseurs qui acceptent de bloquer leurs fonds sur le long terme.
- LMNP — Loueur en Meublé Non ProfessionnelFiscalité
- Statut fiscal très avantageux pour la location meublée : au régime réel, les amortissements du bien (sur 20-30 ans) et du mobilier (sur 5-10 ans) permettent souvent de neutraliser totalement les revenus locatifs sur 10 à 15 ans. Idéal pour résidences étudiantes, seniors ou touristiques.
- LMP — Loueur en Meublé ProfessionnelFiscalité
- Statut permettant de déduire les déficits BIC du revenu global sans limitation et de bénéficier d'exonérations de plus-values (IS) après 5 ans d'activité. Conditions cumulatives : recettes > 23 000 € ET supérieures aux autres revenus professionnels du foyer.
- Location meubléeImmobilier
- Location d'un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante. Pour une résidence principale, la liste minimale de 11 éléments est fixée par le décret du 31 juillet 2015. Les loyers sont imposés en BIC, au micro-BIC ou au régime réel.
- Loi EckertAssurance
- Loi de 2014 sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance vie en déshérence. Elle impose aux banques et aux assureurs de rechercher les titulaires et les bénéficiaires, puis de transférer les sommes non réclamées à la Caisse des dépôts à l'issue des délais d'inactivité.
- Loi LemoineAssurance
- Loi de 2022 permettant de résilier à tout moment son assurance emprunteur pour en souscrire une moins chère, sans attendre l'échéance annuelle et sans justification. Économies potentielles de plusieurs milliers d'euros sur la durée du crédit. Suppression aussi de la sélection médicale pour les prêts < 200 000 € remboursés avant 60 ans.
- Loi MadelinFiscalité
- Dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur prévoyance, leur retraite complémentaire et leur mutuelle santé, dans des limites fixées par la loi.
- Loi MalrauxFiscalité
- Réduction d'impôt de 22 à 30 % des travaux de restauration de biens classés ou situés en Secteur Sauvegardé/Site Patrimonial Remarquable. Aucun plafond de déduction globale sur le revenu (hors plafonnement des niches fiscales pour les opérations sous forme de sociétés). Investissement patrimonial de long terme.
- Loi Pinel / Pinel+Fiscalité
- Réduction d'IR pour acquisition de logements neufs en zones tendues, sous conditions de location à des locataires aux ressources plafonnées. Taux Pinel classique réduits depuis 2023 (9 à 14 %). Pinel+ maintient les anciens taux (12 à 21 %) sous réserve de normes environnementales et de qualité d'usage strictes.
M
- Mandat de gestionFinance
- Contrat par lequel un client confie la gestion de son portefeuille à un professionnel (SGP, banque privée, CGP) selon un profil de risque défini et une politique d'investissement validée. Le mandataire prend les décisions d'achat/vente sans validation préalable du client.
- Micro-BICFiscalité
- Régime d'imposition simplifié des loueurs en meublé : l'administration applique un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers d'une location meublée de longue durée, dans la limite de 77 700 € de recettes annuelles (revenus 2025). Aucune charge réelle n'est déduite.
- Mobilier minimum d'un logement meubléImmobilier
- Liste de 11 éléments fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 pour un logement meublé loué comme résidence principale : literie, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec congélateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères, luminaires et matériel d'entretien ménager.
- MultigestionFinance
- Approche de construction de portefeuille consistant à sélectionner les meilleurs gérants de fonds dans chaque classe d'actifs plutôt qu'un seul gestionnaire pour tout. Réduit le risque gestionnaire et optimise le couple rendement/risque global du portefeuille.
- Mutuelle TNSAssurance
- Complémentaire santé spécifiquement adaptée aux Travailleurs Non Salariés (artisans, commerçants, professions libérales). Couverture des dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique. Cotisations déductibles du revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin (limites annuelles).
N
- Niche fiscaleFiscalité
- Avantage fiscal accordé par la loi permettant de réduire son impôt via des réductions ou crédits d'impôt. En France, le plafonnement global des niches fiscales est fixé à 10 000 € par an (18 000 € pour certains investissements Outre-mer et souscription au capital de SOFICA).
- Nu-propriétaireSuccession
- Personne qui possède la propriété d'un bien sans en avoir la jouissance ni les revenus (qui appartiennent à l'usufruitier). La nue-propriété s'acquiert à prix réduit (décote de 30 à 50 % selon l'âge de l'usufruitier). Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
O
- ObligationFinance
- Titre de créance émis par un État ou une entreprise offrant un coupon (taux d'intérêt) fixe ou variable. Moins risquée que l'action mais sensible aux variations de taux d'intérêt (hausse des taux = baisse de la valeur des obligations). Composante défensive indispensable des portefeuilles diversifiés.
- Obligation convertibleFinance
- Obligation pouvant être échangée contre des actions de la société émettrice selon des conditions prédéfinies (ratio de conversion, fenêtre temporelle). Profil de risque hybride : plancher obligataire protecteur à la baisse et participation à la hausse de l'action.
- OPCVMFinance
- Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : structure juridique regroupant fonds communs de placement (FCP) et SICAV. Gestion collective professionnelle, diversification automatique, cadre réglementaire strict fixé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
- Optimisation fiscaleFiscalité
- Utilisation légale et éclairée de l'ensemble des dispositifs fiscaux disponibles pour réduire la charge d'imposition : choix du régime fiscal, utilisation des abattements, structuration des revenus, investissements défiscalisants, arbitrage entre imposition à l'IR et à l'IS.
P
- Pacte DutreilSuccession
- Dispositif fiscal majeur permettant de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de la valeur sur les droits de mutation. Conditions : engagement collectif de conservation (2 ans minimum) puis individuel (4 ans). Applicable aux donations comme aux successions. Peut être combiné avec une réduction de droits supplémentaire si le donateur a moins de 70 ans.
- PatrimoinePatrimoine
- Ensemble des actifs (immobilier, financiers, professionnels) et des passifs (dettes, crédits) d'une personne ou d'un foyer. Le patrimoine brut diminué des dettes donne le patrimoine net. Il se constitue, se valorise, se protège et se transmet selon une stratégie globale définie avec un CGP.
- PEA — Plan d'Épargne en ActionsÉpargne
- Enveloppe fiscale pour investir en actions européennes. Plafond : 150 000 € (225 000 € avec PEA-PME). Après 5 ans : exonération totale d'IR sur les gains à la sortie (prélèvements sociaux de 17,2 % dus). Avant 5 ans : clôture obligatoire en cas de retrait avec imposition au PFU.
- PEA-PMEÉpargne
- PEA dédié aux PME et ETI européennes avec un plafond complémentaire de 225 000 € (cumulé PEA + PEA-PME). Mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Permet d'investir dans des FIP, FCPI, et actions de PME cotées ou non cotées.
- PEE — Plan d'Épargne EntrepriseÉpargne
- Dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés d'investir dans des fonds communs d'entreprise avec l'aide de l'employeur (abondement pouvant tripler la mise, dans la limite de 3 582 € en 2024). Fonds bloqués 5 ans sauf cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, acquisition résidence principale...).
- PER — Plan d'Épargne RetraiteÉpargne
- Enveloppe retraite créée par la loi PACTE (2019) remplaçant PERP, Madelin et PERCO. Versements déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels (plafond 2024 : 35 194 €). Sortie en rente ou en capital (ou panachage) à la retraite. Déblocage anticipé possible : achat de résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement.
- Plus-valueFiscalité
- Gain réalisé lors de la cession d'un actif à un prix supérieur à son prix d'acquisition. Soumise à fiscalité selon la nature de l'actif : PFU de 31,4 % pour les valeurs mobilières depuis 2025, barème progressif IR après abattements pour la durée de détention en immobilier, exonération totale sur résidence principale.
- Plus-value latenteFiscalité
- Gain potentiel non encore réalisé car l'actif n'a pas été cédé. Non imposable tant que la vente n'est pas effectuée. Stratégie avancée : conserver l'actif jusqu'au décès — les héritiers bénéficient d'une réévaluation au prix de marché (principe du 'purge' de la plus-value latente).
- Prélèvements sociauxFiscalité
- Contributions prélevées sur les revenus du patrimoine : CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %), prélèvement de solidarité (7,5 %). Total : 17,2 %. S'appliquent aux revenus fonciers, plus-values, intérêts, dividendes et gains d'assurance-vie. Constituent la partie la plus stable de la fiscalité des revenus du capital.
- Prêt in fineImmobilier
- Crédit immobilier où seuls les intérêts sont remboursés mensuellement pendant la durée du prêt, le capital étant remboursé en une seule fois à l'échéance. Permet de maximiser les charges d'intérêts déductibles en location nue. Souvent adossé à une assurance-vie servant de garantie et de véhicule de constitution du capital.
- PrévoyancePrévoyance
- Ensemble des assurances couvrant les aléas de la vie professionnelle : incapacité temporaire de travail (arrêt maladie), invalidité permanente (partielle ou totale), décès. Indispensable pour les TNS dont la protection sociale de base (SSI) est nettement insuffisante comparée aux salariés. Cotisations déductibles via loi Madelin.
- Private equityFinance
- Investissement dans des entreprises non cotées en bourse via des fonds spécialisés. Accessible aux particuliers via FIP (PME régionales), FCPI (entreprises innovantes), FPCI ou unités de compte d'assurance-vie. Réduction IR-PME de 25 % sous conditions, exonération de plus-values après 5 ans dans le PEA-PME.
- Profil de risqueFinance
- Classification d'un investisseur selon sa tolérance aux pertes, son horizon de placement et sa situation patrimoniale globale. Catégories usuelles : prudent (0 à 30 % d'actions), équilibré (30 à 60 %), dynamique (60 à 100 %). Base obligatoire de toute recommandation d'investissement selon la directive MIF2.
- Projet de loi de finances (PLF)Fiscalité
- Texte déposé chaque automne par le gouvernement, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Il est débattu et peut être modifié au Parlement avant son adoption, généralement en fin d'année.
Q
- Quotité disponibleSuccession
- Fraction du patrimoine dont une personne peut disposer librement (par donation ou testament), après déduction de la réserve héréditaire. Elle varie selon le nombre d'enfants : 1/2 (1 enfant), 1/3 (2 enfants), 1/4 (3 enfants et plus). Sans enfant ni parent, la totalité du patrimoine est librement disponible.
R
- Rachat de créditsFinance
- Regroupement de plusieurs emprunts (immobilier, consommation, revolving) en un crédit unique avec une mensualité réduite. Permet de baisser les charges mensuelles ou de dégager de la capacité d'épargne. Le coût total du crédit peut augmenter selon la durée choisie.
- Rachat partielÉpargne
- Retrait d'une partie des fonds d'un contrat d'assurance-vie. En assurance-vie après 8 ans, la fraction des gains comprise dans le rachat bénéficie de l'abattement annuel (4 600 € / 9 200 €). En-dessous du seuil, les gains sont exonérés d'IR, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
- Régime matrimonialPatrimoine
- Ensemble des règles juridiques organisant les rapports patrimoniaux entre époux. En France, régime légal par défaut : communauté réduite aux acquêts. Alternatives : séparation de biens (protection des patrimoines propres), communauté universelle (tout en commun, idéal pour la transmission).
- Régime réel (BIC)Fiscalité
- Régime d'imposition où l'on déduit les charges réelles et où l'on peut amortir une partie du prix du bien et des meubles. Il suppose une comptabilité, souvent tenue avec un expert-comptable. Pour les ventes à compter du 15 février 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value.
- RendementFinance
- Revenus générés par un placement exprimés en pourcentage du capital investi : dividendes d'actions, intérêts d'obligations, loyers d'immobilier. Rendement net = rendement brut - frais de gestion - fiscalité - charges. C'est le rendement net qui compte pour comparer les placements.
- Rendement locatif brutImmobilier
- Loyers annuels hors charges divisés par le prix d'acquisition du bien × 100. Indicateur simple de comparaison. Le rendement net (après charges, taxe foncière, frais de gestion, vacance locative, fiscalité) est souvent 30 à 50 % inférieur et constitue la vraie mesure de la performance.
- Requalification en location videImmobilier
- Situation où une location présentée comme meublée est considérée comme vide parce que le logement ne respecte pas la liste minimale du mobilier. Le bail devient un bail de 3 ans renouvelable et les revenus relèvent des revenus fonciers au lieu des BIC.
- Réserve héréditaireSuccession
- Part minimale du patrimoine qui doit impérativement revenir aux héritiers réservataires (enfants, et à défaut le conjoint). Elle est de 1/2 (1 enfant), 2/3 (2 enfants), 3/4 (3 enfants et plus). Toute disposition qui porte atteinte à la réserve peut être réduite en justice.
- Revenu foncierFiscalité
- Revenus tirés de la location nue (non meublée) d'immeubles. Imposés à l'IR au barème progressif + 17,2 % de prélèvements sociaux. Deux régimes : micro-foncier (abattement de 30 %, plafonné à 15 000 € de revenus) ou régime réel (déduction de toutes les charges, travaux, intérêts d'emprunt).
- Revenu net imposableFiscalité
- Base de calcul de l'IR après déduction des charges déductibles (pension alimentaire, frais réels, cotisations Madelin, versements PER…) et des abattements forfaitaires. Différent du revenu brut déclaré. Plus le revenu net imposable est bas, plus l'économie fiscale est importante.
S
- SCI — Société Civile ImmobilièreImmobilier
- Structure juridique permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Avantages : gestion facilitée par statuts, transmission progressive par donations de parts (valorisation décotée), option à l'IS possible pour optimiser la fiscalité des travaux et des plus-values à long terme.
- SCPI — Société Civile de Placement ImmobilierImmobilier
- Véhicule permettant d'investir dans l'immobilier locatif (bureaux, commerces, résidentiel, santé) sans gestion directe. Ticket d'entrée variable (quelques centaines à plusieurs milliers d'euros). Accessible via assurance-vie sans droits d'entrée et avec la fiscalité avantageuse du contrat.
- SICAVFinance
- Société d'Investissement à Capital Variable. Forme juridique de fonds collectif avec personnalité morale, dont l'actif est géré par une société de gestion agréée. L'investisseur détient des actions (et non des parts comme dans un FCP) qui s'achètent et se vendent chaque jour à la valeur liquidative.
- Stratégie patrimonialePatrimoine
- Plan global et personnalisé visant à atteindre les objectifs patrimoniaux d'une personne ou d'un couple : constitution de capital, préparation de la retraite, optimisation fiscale, protection de la famille, transmission. Requiert une révision régulière au gré des évolutions de situation et de la législation.
- SuccessionSuccession
- Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers légaux ou testamentaires. Les droits de succession sont calculés selon le lien de parenté et la valeur transmise après abattements. Une anticipation successorale bien menée (donations, assurance-vie, Pacte Dutreil) peut diviser par deux la fiscalité successorale.
T
- Taux d'endettementFinance
- Ratio des mensualités totales de crédit (principal + assurance) sur les revenus nets du foyer. Les banques appliquent un taux maximum de 35 % depuis 2021 (recommandation HCSF devenue contraignante). Indicateur-clé de la capacité d'emprunt résiduelle.
- Taux de rendement interne (TRI)Finance
- Indicateur financier mesurant la rentabilité réelle d'un investissement en tenant compte de l'ensemble des flux (versements, revenus, frais, fiscalité, plus-value à la sortie) et de leur temporalité. Référence incontournable pour comparer des investissements très différents (immobilier, assurance-vie, private equity).
- Taux marginal d'imposition (TMI)Fiscalité
- Taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenus du foyer fiscal : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %. Le TMI détermine l'avantage réel de chaque euro de déduction (déduction Madelin, PER, déficit foncier = économie de TMI × montant déduit).
- TestamentSuccession
- Acte exprimant les dernières volontés d'une personne. Formes : olographe (entièrement manuscrit, daté, signé), authentique (reçu par notaire devant témoins), mystique (secret, remis en enveloppe cachetée au notaire). Permet d'organiser sa succession, de protéger son conjoint et d'avantager un héritier dans la limite de la quotité disponible.
- Transmission patrimonialeSuccession
- Ensemble des opérations permettant de transférer son patrimoine de son vivant (donation) ou au décès (succession). L'anticipation est la clé : donations tous les 15 ans pour renouveler les abattements, démembrement, assurance-vie, Pacte Dutreil. Plus tôt l'anticipation est mise en place, plus l'économie est importante.
- Trust / FiduciePatrimoine
- Mécanisme juridique de gestion de patrimoine par un tiers (trustee/fiduciaire). La fiducie française (loi 2007) permet la gestion, la sûreté ou la transmission de biens via un contrat. Le trust, outil privilégié des pays anglo-saxons, est reconnu en France sous conditions mais expose à une fiscalité spécifique.
U
- Unités de compte (UC)Épargne
- Supports d'investissement d'une assurance-vie investis en valeurs mobilières (ETF, fonds actions, obligations), immobilier (SCPI, OPCI, SCI) ou private equity. Capital non garanti mais potentiel de rendement supérieur aux fonds euros sur le long terme. Indispensables pour contrebalancer l'inflation sur les contrats d'assurance-vie.
- UsufruitSuccession
- Droit réel de jouissance permettant d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes, intérêts) sans en être propriétaire. S'éteint automatiquement au décès de l'usufruitier (usufruit viager) ou à l'échéance prévue (usufruit temporaire). Pierre angulaire des stratégies de démembrement.
- Usufruit temporaireSuccession
- Usufruit limité dans le temps (ex : 10 ou 15 ans) transmis à une personne ou une structure (holding, association). Permet de se dessaisir des revenus d'un actif (réduction IFI, revenus perçus par la structure) tout en conservant la nue-propriété et donc la propriété future du bien.
V
- Valeur liquidativeFinance
- Prix unitaire d'une part de FCP ou d'une action de SICAV, calculé quotidiennement en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts ou d'actions en circulation. C'est à cette valeur que s'effectuent toutes les souscriptions et tous les rachats.
- Valeur vénalePatrimoine
- Valeur marchande d'un bien à un instant donné, correspondant au prix qu'un acquéreur consentirait à payer dans des conditions normales de marché entre parties non liées. Référence légale pour l'IFI (au 1er janvier), les droits de donation et de succession, et les plus-values immobilières.
- ViagerImmobilier
- Vente d'un bien immobilier avec paiement d'un bouquet (capital initial de 20 à 40 %) et d'une rente viagère mensuelle versée au vendeur jusqu'à son décès. Outil de liquidité pour les seniors souhaitant augmenter leurs revenus tout en restant dans leur logement (viager occupé). Aléatoire par nature.
- VolatilitéFinance
- Mesure statistique de l'amplitude des fluctuations du prix d'un actif dans le temps, généralement exprimée en écart-type annualisé. Un actif très volatil peut connaître de fortes variations à la hausse comme à la baisse. Indicateur central de risque en finance : les actions mondiales affichent une volatilité historique d'environ 15 à 20 % par an.