Le 29 octobre 2026, l’Autorité des marchés financiers a publié la synthèse de ses contrôles sur la façon dont quatre prestataires ont parlé des SCPI à leurs clients. Le régulateur relève de nombreux manquements aux règles applicables, surtout sur la liquidité.
Quatre prestataires examinés, juillet 2023 comme repère
Ces contrôles dits « SPOT » sont courts et thématiques. Annoncés dans les priorités de supervision 2025 de l’AMF, ils portent sur quatre prestataires de services d’investissement, à partir du 1er janvier 2022. Juillet 2023 sert de date de repère : c’est à ce moment que le marché des SCPI a commencé à se dégrader. L’AMF précise que ces quatre établissements ne sont pas représentatifs de l’ensemble du marché. Ce n’est donc ni une sanction, ni un procès de toute la profession.
Des rapports d’adéquation qui disent la même chose à tout le monde
Le reproche principal tient en une phrase : les rapports remis aux clients reprenaient des justifications standardisées. Ils n’expliquaient pas pourquoi une exposition à une SCPI moins liquide, parfois dévalorisée, restait adaptée à ce client précis, au moment du conseil.
Le point mérite qu’on s’y arrête. Une part de SCPI ne se revend pas comme un livret se vide : la sortie dépend de l’arrivée d’un acheteur, et le prix de la part peut baisser. Quand cela arrive, revendre peut rapporter moins que la somme versée, frais d’entrée compris, ce que détaille notre page sur les risques d’une SCPI. Cet été, six SCPI de bureaux ont ainsi ajusté leur prix de part à la baisse, et les revenus distribués, eux, ne sont jamais garantis.
Gamme, preuves, concentration : les failles d’organisation
L’AMF relève aussi que certains prestataires n’avaient aucun critère formel pour revoir la gamme proposée, d’où des retraits tardifs ou mal justifiés. D’autres ne pouvaient pas prouver quels supports commerciaux avaient été remis au client, ni quelle version était disponible le jour de la souscription. Aucun garde-fou ne limitait la part de SCPI dans l’ensemble de l’épargne d’un client, et le contrôle de conformité n’avait pas été renforcé alors que les risques de mauvaise commercialisation augmentaient.
Ce que le régulateur donne en exemple
Quelques pratiques sont citées comme bonnes : retirer certaines SCPI de la gamme dès que leurs caractéristiques changent, quelles que soient les positions des clients ; réserver la distribution au conseil en investissement, sans simple transmission d’ordres ; former les équipes commerciales aux conséquences concrètes d’une sortie difficile ; informer régulièrement les clients déjà investis, même lorsque le prestataire ne perçoit plus de rémunération récurrente.
La question de la sortie se pose avant la souscription
Dans les dossiers d’épargnants, la sortie est la question que l’on pose le moins au moment de souscrire, alors qu’elle devient la seule qui compte le jour où l’on veut vendre. Avant tout achat, il est légitime de demander quel délai de revente raisonnable attendre, ce que représente la SCPI dans l’ensemble du patrimoine, et quel horizon de détention recommande le document d’informations clés. Le risque de perte en capital existe, les revenus fluctuent, la liquidité est limitée : une synthèse de l’AMF ne change rien à ces trois données de départ, elle rappelle seulement qu’elles doivent être expliquées au client.
Cet article est pédagogique. Il ne constitue pas un conseil personnalisé et la synthèse de l’AMF ne tranche aucun dossier individuel.
Sources
AMF, communiqué du 29 octobre 2026 : synthèse des contrôles SPOT sur les communications aux clients concernant les SCPI
AMF, synthèse des contrôles SPOT (publication)